Smart Living

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SMART LIVING


ARTICLE 1 -  DESIGNATION DE L’APPARTEMENT

Smart Living situé 12 rue Hippolyte, 34000 Montpellier représenté par son gérant loue le ou les appartements et les équipements au client, qui l’accepte, aux conditions et obligations suivantes :

L’état des lieux d’entrée et de sortie de l’appartement constitue une annexe à ce contrat.


ARTICLE 2 – DATES DU SEJOUR

2-1 La location est conclue et acceptée aux dates définie dans le contrat de location.

Les arrivées se font à l’adresse de l’appartement stipulée au contrat de location.
L’apprtement est disponible à partir de 15h00 et doit être libéré le jour du départ avant 12h00.

L'heure d'arrivée exacte devra nous être communiquée par mail la semaine précédant le début du séjour.

2-2 En cas d’arrivée tardive, soit après 21h00 en semaine et 20h00 le week-end, ou en cas de départ matinal, soit avant 8h00 en semaine et 9h00 le week-end, un supplément de 30 € est facturé en sus du prix du séjour.


ARTICLE 3 – PRIX DU SEJOUR

3-1   Le prix du séjour est stipulé dans le contrat de location en Euros.

3-2 l’acompte à la réservation est de 30% du prix du séjour.

3-2 La vente devient définitive après la réception du contrat signé avec l’acceptation des conditions générales de vente qui ont été communiquées et que le client reconnaît avoir lues en signant ce présent contrat et après le paiement d’un acompte sur le prix du séjour. Les solde du séjour devra être payé avant la remise des clés.

Un dépôt de garantie d’un montant de 450,00 Euros vous sera demandé à la remise des clefs. Il vous sera restitué lors de votre départ ou au plus tard 8 jours après votre départ, déductions faites le cas échéant, des remises en état.

Le prix n’est applicable que pour l’hébergement du nombre de personnes défini au contrat de location..

Animaux acceptés après accord (avec supplément).


CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’UN SEJOUR TOURISTIQUE EN HEBERGEMENT MEUBLE
SALLE CONTRACT FOR LODGING AND SERVICES


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RESERVATION ET DE VENTE

4-1 La réservation et la vente sont définitives après le versement d’un acompte correspondant à 30% des frais de séjourLe paiement de l’acompte et le contrat signé devront être adressés à Smart Living dans les 10 jours suivant une proposition de séjour et de tarif. Au-delà de ce délais, la réservation ne pourra être garantie.

4-2 Les clefs de l’appartement attribuées pour le séjour sont remises au client après paiement de l’intégralité des frais de séjour, des services commandés et du dépôt de garantie.

4-3 Smart Living ne peut garantir au client la possibilité de rester dans l’appartement au-delà des dates réservées. Si le client souhaite prolonger son séjour, Smart Living s’efforcera de proposer le même appartement s’il est disponible. Toute interruption prématurée du 
séjour du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement des nuitées restantes.

4-4 L’hébergement étant proposé dans le cadre d’un séjour touristique, aucune activité professionnelle ou exploitation commerciale des lieux ne peut être faite. Le client déclare que la location correspond à un séjour touristique et qu’en aucun cas il n’établira son domicile dans les lieux loués. Le client reconnaît à Smart Living le droit d’entrée à tout moment dans les lieux pour leur entretien ou leur surveillance.

Cet accord du client est une condition essentielle sans laquelle Smart Living n’aurait pas accepté de louer les lieux.

4-5 Au terme du séjour prévu dans le contrat, le client reconnaît que les effets personnels laissés dans l’appartement le seraient par oubli ou par un entreposage sans autorisation. Le client accepte expressément que ses effets personnels soient ramassés par Smart Living et soient entreposés, à ses frais, dans les locaux de Smart Living. Smart Living ne peut être tenu responsable de la perte d’aucun effet personnel lors de ce transfert ou lors de leur garde. Les effets personnels ne pourront être récupérés qu’après le paiement d’une indemnité de 20 Euros par semaine et la remise de toutes les clés de l’appartement.


ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

5-1 Le paiement de l’acompte du séjour peut être fait par l’un des moyens suivants :

(1) Par virement bancaire en Euros.

(2) Par chèque bancaire en Euros à l'ordre indiqué sur le contrat de location.


5-2 Le solde du séjour est payable au plus tard à l’arrivée et avant la remise des clefs de l’appartement. Il peut être payé :

(1) En chèque en Euros à l’ordre stipulé au contrat ou en espèces en Euros.

5-3 Le dépôt de garantie doit obligatoirement être payé par chèque ou en espèces.


ARTICLE 6 – DEPOT DE GARANTIE

6-1 Si un état des lieux n’était pas fait, en raison d’un départ non planifié, d’un départ en dehors des heures d’ouverture du bureaux, ou pour toute autre raison, le dépôt de garantie sera adressé directement au client ou sera annulé en cas de pré autorisation par carte de crédit, déduction faite des frais liés à d’éventuels dommages ou dégradations, tel qu’indiqué à l’article 4. Dans ce cas, le client devra faire dans les 48 heures, suivant la réception du mail ou du courrier lui signalant les dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie, toutes les réserves qu’il souhaite. Passé ce délai, l’état des lieux sera définitif et les prélèvements ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

6-2 Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà de la somme versée en cas de dégradations dépassant le montant déposé. La perte d’une des clef de l’appartement entraîne obligatoirement le changement de la serrure de la porte de l’appartement au frais du client. En cas de perte, de dégradation ou de dommage la somme minimale prélevée par incident est de 10 Euros.

6-3 Afin de rendre le séjour le plus agréable possible, Smart Living met à la disposition de chaque client, du linge de maison de grande 
qualité
Afin de préserver la qualité de nos services, le linge manquant lors  du ménage final est facturé au client sur la base de 5 Euros par torchon ou microfibre, 12 Euros par serviette, 20 Euros par drap housse, drap plat ou taie d’oreiller et 40 Euros par drap housse de couette ou alaise.


ARTICLE 7 - ANNULATION

En cas d’annulation d’une réservation confirmée par Smart Living ou d’interruption prématurée du séjour, les règles suivantes seront appliquées :
1)    Annulation à plus de 30 jours de la date de début du séjour :
- 50% de l’acompte sont retenus.
2)    Annulation à moins de 30 jours de la date du séjour :
- la totalité de l’acompte est retenue.
3)    En cas d’interruption du séjour avec départ anticipé :
- aucun remboursement n’est effectué.


ARTICLE 8 - ASSURANCE

8-1  La notion d’assurance responsabilité civile n’étant pas la même d’un pays à un autre, le client doit vérifier auprès de sa compagnie 
qu’il est, lui et les personnes l’accompagnant, assuré pour les dommages corporels et matériels quels qu’ils soient, subis et/ou 
provoqués durant son séjour.
ATTENTION : bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

8-2 Le client reconnaît être informé que l’usage des équipements de l’appartement, notamment ceux de la cuisine et de la salle de bain, peuvent être dangereux s’ils sont mal utilisés. Le client et les personnes l’accompagnant s’engagent à prendre toutes les précautions qu’impose l’utilisation des équipements de l’appartement. Le client renonce, lui-même ou les personnes l’accompagnant, à utiliser tous les équipements dont il ne connaîtrait pas suffisamment l’usage pour pouvoir les utiliser en toute sécurité. Le client est informé, et il informera les personnes l’accompagnant, que les sols et la douche peuvent être glissants. Il prendra et fera prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute chute ou incident. En conséquence, le client et les personnes hébergées dans l’appartement déclarent être assurés, renoncer à tout recours vis-à-vis de Smart Living pour tout incident du fait de leur séjour dans l’appartement, et faire leur affaire de toute demande qu’ils souhaiteraient faire ou qu’ils subiraient.


ARTICLE 9 – ETENDUE DES PRESTATIONS

9-1 Le prix du séjour comprend : la mise à disposition d’un appartement équipé et meublé pour la durée du séjour, la consommation d’eau, d’électricité (8 kw par jour inclus, au delà supplément de 0,10 Euros du kw), les taxes, le changement du linge de maison 1 fois par semaine ainsi que le ménage final.

9-2 Sauf accord de Smart Living, l’arrivée se fait après 15h00 et le départ avant 12h00, pendant les heures d’ouverture des bureaux.

9-3 Le prix de la location ne comprend pas (liste non limitative) les services optionnels non réservés et / ou facturés.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU CLIENT PENDANT LE SEJOUR

10-1 En fin de séjour, le client doit rendre l’appartement dans les conditions, l’état de propreté et l’ordre dans lequel il l’a trouvé. Si ce n’est pas le cas, un minimum de 46 Euros est facturé. En cas de nécessité de faire plus de 2 heures de ménage, celui-ci est facturé au temps passé sur une base horaire de 23 Euros.

10-2 Le client est responsable de toute dégradation, perte ou détérioration de l’appartement ou de son contenu, survenue durant son séjourLa réparation de tous les dommages constatés sera à sa charge et fera l’objet d’une déduction sur le dépôt de garantie. Un forfait déplacement de 90 Euros est appliquéLes hébergements étant non fumeur, toute brûlure de cigarette, même minime entraînera le paiement d’une indemnité qui est au minimum de 150 Euros et qui sera prélevée sur le dépôt de garantie.

10-3 Le client est seul responsable en cas de perte, de détérioration, ou de vol, de ses affaires personnelles, ou des affaires appartenant à des tierces personnes l’accompagnant, invitées ou présentes dans l’appartement, et notamment des objets de valeur laissés sans surveillance dans l’appartement y compris pendant sa présence dans les lieux. Il devra respecter les consignes de sécurité d’usage et notamment veiller à toujours fermer les 2 verrous de la porte d’entrée de l’appartement à clé lorsqu’il sort ainsi qu’à fermer les fenêtres et les volets afin d’éviter toute intrusion.

10-4 Le client devra respecter le règlement intérieur de l’immeuble et ne pas provoquer de nuisances sonores ou autres susceptibles de gêner les autres occupants de l’immeuble. Il devra respecter les parties communes et ne rien entreposer en dehors de l’appartement. Le client ne devra pas héberger d’animaux dans l’appartement durant son séjour sauf accord écrit absolu de Smart Living. IL s’engage à utiliser l’appartement en bon père de famille et à ne rien faire qui soit contraire aux bonnes mœurs et à ne pas utiliser l’appartement pour objet ayant un caractère professionnel ou commercial, ou utilisation interdit par la loi française et à ne pas sous-louer l’appartement.

10-5 Le client reconnaît que tout manquement à l’une de ses obligations constituera une raison suffisante pour mettre fin sans délai à la location. Il devra libérer ses lieux sans indemnité.


ARTICLE 11 – INDISPONIBILITE DE L’APPARTEMENT


11-1 En cas d’indisponibilité de l’appartement du fait du propriétaire ou à la suite d’un incident technique, Smart Living se réserve le droit de substituer en priorité, à l’appartement réservé, un autre appartement de même catégorie tarifaire. Le locataire ne pourra pas se prévaloir d’une surface ou d’une décoration différente pour refuser l’appartement.

11-2 En cas d’indisponibilité de trouver un appartement de même catégorie tarifaire, Smart Living proposera un appartement d’une catégorie tarifaire, soit supérieure sans répercussion de la hausse du tarif, soit inférieure avec répercussion de la baisse du tarif, sur le montant du séjour.

11-3 En cas de changement de catégorie tarifaire, le locataire pourra refuser l’appartement. Dans tous les cas, en dehors d’une possibilité de remboursement du séjour en cas de changement de tarif, aucune indemnité ne sera due.


ARTICLE 12 – DIVERS

Le contrat de location et les présentes conditions représentent l’intégralité des engagements entre les parties. Le client en signant le contrat de location reconnaît les accepter sans réserve. Si une des clauses de ces documents était annulée par un tribunal, toutes les autres clauses resteraient applicablesEn cas de litige, seule la loi française et les versions françaises des documents s’appliquent et le tribunal de Montpellier (Hérault) est seul compétent.